Information légale

Nom et Prénom de l'Éditeur

David JULLIEN

Dénomination de l'Établissement

Massage Sportif Nice Sport Massage

Statut juridiqueEntrepreneur Individuel (Auto-entrepreneur)

Adresse1, boulevard Franck Pilatte 06300 Nice

Téléphone06.82.42.58.05

E-maildavidj285@gmail.com

Numéro d'immatriculationSIRET : 532587854

Dispense de TVA

TVA non applicable - article 293 B du Code Général des Impôts

Directeur de la publicationDavid JULLIEN

Hébergeur du siteSquarespace Ireland Limited

Adresse de l'HébergeurSquarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, D08 N12C, Irlande

Numéro d'immatriculation de l'HébergeurN° d'immatriculation 527641 (Irlande)

Téléphone de l'Hébergeur+35319058597

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICES (CGPS)

Puisque vous effectuez des encaissements (même partiels), ces conditions sont obligatoires.

ARTICLE 1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (CGPS) régissent les relations contractuelles entre David JULLIEN (ci-après le « Prestataire ») et tout client souhaitant bénéficier des prestations de massage ou d'acupuncture proposées par l'établissement "Massage Sportif Nice Sport Massage" ou par les praticiens indépendants référencés sur le site.

ARTICLE 2 : Modalités de réservation et de paiement

2.1. Acompte Obligatoire : Toute réservation de prestation est ferme et définitive à compter du paiement d'un acompte équivalent à au moins 50 % du montant total de la prestation. 2.2. Mode de Paiement : Le paiement de l'acompte et, le cas échéant, le solde de la prestation se font par les moyens proposés par le Prestataire (virement, lien de paiement sécurisé, chèque, espèces). 2.3. Solde : Le solde de la prestation est dû et payable immédiatement après l'exécution de la prestation, sauf si le paiement intégral a été effectué en amont.

ARTICLE 3 : Annulation, Retard et Remboursement

3.1. Annulation par le Client :

  • Annulation avec remboursement de l'acompte : Si l'annulation est notifiée par e-mail ou téléphone plus de 48 heures avant l'heure prévue du rendez-vous, l'acompte versé sera remboursé.

  • Annulation sans remboursement de l'acompte : Si l'annulation intervient moins de 48 heures avant le rendez-vous, l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre d'indemnité forfaitaire et ne donnera lieu à aucun remboursement. 3.2. Prestations Non Remboursables : Pour certaines prestations spécifiques, notamment celles réglées intégralement via un lien de paiement sécurisé envoyé en amont, la prestation est expressément désignée comme non remboursable en cas d'annulation ou de non-présentation, quel que soit le délai. Cette condition sera clairement spécifiée au moment de l'envoi du lien de paiement. 3.3. Retard du Client : En cas de retard du client, la durée de la prestation sera réduite d'autant. Le Prestataire ne pourra être tenu de prolonger la durée du massage ou de la séance. Le tarif convenu initialement reste intégralement dû.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

ARTICLE 1 : Responsable de Traitement des Données

Le responsable du traitement des données personnelles est David JULLIEN, Entrepreneur Individuel (SIRET 532587854...), joignable à davidj285@gmail.com.

ARTICLE 2 : Finalités de la Collecte et Bases Légales

Les données personnelles que vous nous fournissez (Nom, Prénom, Téléphone, E-mail, informations de santé pertinentes pour la prestation) sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des rendez-vous et exécution de la prestation (Base légale : Exécution du contrat).

  • Facturation et encaissement (Base légale : Obligation légale).

  • Envoi d'informations commerciales ou newsletters (Base légale : Votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment).

ARTICLE 3 : Durée de Conservation des Données

  • Les données nécessaires à la gestion des prestations et à la facturation sont conservées pendant la durée légale applicable (généralement 5 ans à des fins de preuve, et 10 ans pour les documents comptables).

  • Les données de prospection (e-mail pour la newsletter) sont conservées tant que la personne ne se désinscrit pas.

ARTICLE 4 : Vos Droits (Conformément au RGPD)

Vous disposez des droits suivants concernant vos données :

  • Droit d'accès et de rectification.

  • Droit d'effacement (droit à l'oubli).

  • Droit à la limitation du traitement.

  • Droit d'opposition au traitement de vos données.

  • Droit à la portabilité des données.

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable de traitement à l'adresse email : davidj285@gmail.com.

ARTICLE 5 : Réclamations

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

ARTICLE 6 : Cookies et Autres Traceurs

Le site internet https://www.massage-acupuncture.com/ utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte qui est déposé sur votre disque dur lors de la consultation d'un site web et qui permet d'enregistrer des données techniques sur votre navigation.

Finalité des cookies utilisés :

Le présent site utilise des traceurs pour des besoins de statistiques et d'affichage. Il s'agit notamment :

  • De cookies de mesure d'audience (comme Google Analytics) pour analyser la fréquentation et l'utilisation du site, permettant d'en améliorer l'expérience.

  • De cookies de session utilisateur qui assurent le bon fonctionnement technique du site et des services.

Consentement :

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et directives CNIL), aucun cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site ne sera déposé sans votre consentement préalable.

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Gestion de vos préférences :

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